J.O. Numéro 254 du 31 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16349

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 octobre 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

NOR : MESG9911334D



Par décret en date du 27 octobre 1999, M. Linsolas (Roger), inspecteur (1er tour), est nommé inspecteur général des affaires sociales à compter du 29 juillet 1999.